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Droit personnes nice

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit personnes nice" :

Nice-Valenciennes: déclarations (Football)(, 2010-07-08)

Nice - Valenciennes 2-0 Frédéric Antonetti (entraîneur de Nice): Nous avons fait un match plein: deux poteaux, un...

Nice-Grenoble reporté (Football)(, 2010-05-11)

La rencontre Nice-Grenoble de la 16e journée de Ligue 1, prévue samedi soir (19h00), a été reportée en raison de la...

Nice: Ollé-Nicolle en sursis (Football)(, 2010-02-16)

L'avenir niçois de l'entraîneur Didier Ollé-Nicolle est conditionné au match Nice-Lorient comptant pour la 25e journée de L1.

Foot - Valenciennes-Nice : Les compos(, 2010-02-13)

Le site de la LFP a communiqué les compositions d'équipe de Valenciennes et de Nice qui s'affrontent samedi soir pour le compte de la 24eme journée de Ligue 1.

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