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Droit personnes agees

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Panel en ligne : Un panel en ligne est un échantillon d'internautes représentatifs de la population souhaitée pour une étude marketing. Les panels en ligne sont de plus en plus utilisés dans les études marketing. En effet, les panels en ligne offrent une multitu...
  4. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit personnes agees" :

Clash autour du financement des soins pour personnes âgées(, 2010-02-16)

Dispute. La perspective d'un accord entre les partis politiques britanniques pour le financement des soins pour les personnes âgées semble s'être éloignée le week-end dernier, chacun accusant son opposant d'exploiter le sujet à des fins politiques en pleine campagne électorale....

Londres : une aire de jeux « senior » dans Hyde Park(, 2010-02-13)

Hyde Park, le plus grand parc du centre de Londres en Angleterre va prochainement se doter d'une aire de jeux réservée aux seniors. Dotée d'appareils visant à améliorer l'équilibre, la souplesse et la force musculaire des personnes âgées, cet espace gratuit et en plein air vise à aider les aînés à se maintenir en forme. De nombreux espaces de ce type existent déjà en Asie (notamment à Beijing, Hong Kong ou Singapour). Concrètement, ces aires de jeux pour seniors (sorte de salle de fitness en plein air) sont équipées de machines et d'appareils qui permettent aux personnes âgées de pratiquer gratuitement et toute l'année, des exercices visant à renforcer leur équilibre, leur souplesse et leur force musculaire. Selon une dépêche de l'Associated Press, ce terrain d...

Paris crée une commission d'attribution des logements en résidences pour personnes âgées(, 2010-02-11)

Le Conseil de Paris a voté hier une délibération visant à instaurer une commission pluraliste et collégiale, qui examinera la sélection des candidats à l'entrée dans une résidences-appartements ou une résidences-services, qui s'apparentent à des logements sociaux, et proposera au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) un ordre de priorité. « Chaque année, environ 550 logements dans les résidences-appartements et résidences services se libèrent et sont réattribués à des personnes âgées » rappelle le communiqué de la mairie. Et de poursuivre : « i[2.500 Parisiens sont inscrits sur la liste d'attente pour accéder à ces logements. Cette délibération répond à un souci de transparence et d'objectivité des procédures visant à attribuer des logements. Un...

Plan de sauvetage et impôt local Vème risque en Saône-et-Loire(, 2010-02-11)

Le conseil général de Saône-et-Loire vient d'adopter en ce début du mois de février le principe de 82 mesures d'économie drastiques pour sauver le Département. Une de ces mesures vise à assurer la solidarité par l'instauration d'un « impôt local Ve risque ». Depuis mars 2008, le président du Conseil général Arnaud Montebourg alerte sur la crise économique et politique qui ébranle les Départements et singulièrement celui de Saône-et-Loire. L'Etat lui doit 52 millions d'euros au titre du financement de l'aide aux personnes âgées ou encore du RMI- RSA. En Saône-et-Loire, les recettes ont donc chuté, les dépenses pour l'aide sociale ont augmenté. Et la réforme de la taxe professionnelle, au profit des entreprises, n?a rien arrangé. Arnaud Montebourg et sa majorité ont donc proposé un plan de sauvetage de 56 millions d'euros d'économies. 82 mesures impopulaires mais incontournables. « Si le Gouvernement honorait ses engagements, je ne serais pas contraint de prendre des décisions aussi dures » a déclaré Arnaud Montebourg. Un « impôt local Ve risque » Parmi ces mesures, une mobilisation de la fiscalité pour dédier les recettes aux personnes âgées en handicapées. L'allocation personnalisée d'autonomie, obligatoirement financée par les Départements, est en constante augmentation. La Saône-et-Loire présente un indice de vieillissement supérieur à la moyenne nationale (93 contre 66), elle es...

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