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Droit pénal - cybercriminalité
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- OPGIE, candidats OPJ gendarmerie achat code procédure penal
Site d'aide la formation des officiers de police judiciaire. OPJ c'est également un recueil de droit pénal et un site d'achat en ligne du nouveau code pénal et de procédure pénal. Parallèlement on retrouve aussi de l'humour police gendarmerie...
Catégorie : Concours administratifs > Concours officiers de police judiciaire
http://www.opgie.com/
- Avocat pénal lyon - cabinet Pierre-Louis Piloix
Avocat Penal Lyon - Création site internet avocat-penal pour le cabinet Pierre-Louis Piloix Le site internet présente les domaines d'intervention, les différentes juridictions, le rôle de l'avocat pénaliste ainsi que les grands principes de la profession d'avocat. Pierre-Louis Piloix, spécialiste en droit pénal, conseille et assiste une clientèle de particuliers. Certificat de spécialisation en Droit Pénal obtenu du CRFPA de Lyon le 24 mai 1994. Barreaux d'appartenance : Lyon Domaines d'intervention : Pierre-Louis Piloix, en tant qu'avocat spécialisé en Droit Pénal, intervient devant toutes les juridictions, partout en France avocat-penal...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-penal.com/
- Avocat en droit du travail et droit pénal
Avocat en droit du travail, droit pénal et divorce. Intervient partout en Ile de France (92, 75, 78, 95, 91, 93, 94)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.ve-avocat.fr/
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Maitre Lacrouts est avocat à Nice
Maitre Jerome Lacrouts, avocat au barreau de Nice, est spécialisé en droit public et en droit immobilier (urbanisme, construction, expropriation, baux). Le Cabinet intervient également en droit de la famille (divorce), droit du travail, droit pénal et droit des affaires....
Catégorie : Nice > Avocats à Nice
http://avocat.nice.free.fr/
- Avocat Lille - Cabinet d'avocats Leduc Novi
Cabinet d'avocat inscrit depuis plus de vingt ans au barreau de Lille. Présentation et coordonnées. Activités dominantes : droit de la famille, défense des automobilistes, droit pénal, droit du travail....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocats-lille-leducnovi.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
- Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse.
En pos...
- Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
- Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit pénal - cybercriminalité" :
Bureau d'avocats oeuvrant en droit familial,pénal,civil,professionnel,agricole et des assurances.
Le système pénal en Tunisie a connu, depuis le Changement du 7 Novembre 1987, une mutation importante marquée notamment par la réforme des procédures de la garde à vue et de la détention préventive, la promotion de la justice pour enfant et jeunes délinquants, la création de la fonction de juge unique, l'institution du régime de recouvrement automatique des droits, la création de la fonction de juge d'application des peines, l'instauration de la juridiction à deux degrés en matière pénale et l'institution de la conciliation par médiation et de la peine d'intérêt général.
Après débats et compromis, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un projet de directive pour la protection de l'environnement par le droit pénal. Les atteintes graves à l'environnement seraient alors considérées comme des crimes.
La secrétaire d'État à la Famille s'apprête à prendre une série de mesures pour mieux protéger les enfants de la cybercriminalité.
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