Droit nouvelles technologies et propriété intellectuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Valtech : Créée en 1992, Valtech est une société de conseil spécialisée dans les nouvelles technologies. Elle accompagne les entreprises traditionnelles (de distribution, de télécommunications, de média, de services financiers et d'industrie) dans le développe...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Entreprenaute : Entrepreneur d'Internet, qui crée et gère une société centrée sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication).Ce terme est issu de la contraction des mots "entrepreneur" et "internaute". C'est la trad...

Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit nouvelles technologies et propriété intellectuelle" :

proche busset: propriété idéale chambres d'hôtes.(, 2010-04-11)

idéal pour gite, chambres d'hôtes, restauration, relais équestre, en pleine nature, dans le parc du livradois-forez, sur le flanc d'un vallon, très belle propriété composée de deux maisons d'habitation avec dépendances sur un terrain de 3ha. descr

Dix ans après, le grand bug (législatif) de l'an 2000(, 2010-02-14)

Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas. Zénon d'Elée Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions un document électronique peut-il faire foi ? Comment, par quels moyens, un citoyen peut-il établir l'exactitude de ce qu'il allègue, dès lors qu'il ne dispose (...) - Technologies

L'industrie du divertissement obtient sa milice privée au sein de la justice américaine(, 2010-02-13)

Serait-ce le résultat de la réunion à huis clos entre les ayants droit et l'administration américaine ? Le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, a annoncé la création d'une force dédiée à la lutte contre les infractions au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Celle-ci, au sein du Département de la Justice américaine, est pourtant troublante : en effet, elle est surtout constituée d'anciens membres de lobbys. [Lire la suite]

De nouvelles technologies de modélisation pour la biomasse(, 2010-02-12)

Dans le cadre de l'appel à projets 2009 Chimie et Procédés pour le développement durable, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a sélectionné le projet Memobiol, piloté par l'Institut Français du Pétrole (IFP). Ce projet vise à développer de nouvelles technologies de modélisation et de calcul...