Droit logement opposable

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.

GRL : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérim...

PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit logement opposable - dalo" :

3,5 millions de personnes mal-logées en France(, 2010-02-09)

Selon le 15ème rapport sur l'état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé-Pierre, 3,5 millions de personnes connaissent une problématique forte de mal-logement et 6,6 millions sont en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. La crise du logement est ressentie dans l'ensemble de la population : 80 % des Français estiment qu'il est aujourd'hui difficile de trouver un logement. Le poids du logement ne cesse de croître dans le budget des ménages : « Les dépenses contraintes (...) - 15. Logement social / Endettement, logements sociaux, mal-logement, budget immobilier

La Halde veut légitimer la présence d'immigrés clandestins(, 2010-02-05)

La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», selon la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires...

Moins de logements sociaux en 2010(, 2010-02-04)

Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010, admet le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s'imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement (...) - Tribune Libre / Logement

Logement social: l'Etat débloque 4,7 milliards(, 2010-02-03)

Le secrétaire d'Etat au logement a annoncé la construction de 140.000 logements sociaux.