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Droit justice
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses......
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.legalbiznext.com/
- Avocats et spécialistes du droit en France
Recherche d'avocats et de spécialistes en droit en France. Sont listés les huissiers de justice, les avocats spécialisés, les administrateurs judiciaires, les notaires... Une carte permet la localisation dans chaque ville....
Catégorie : Commerce et économie > Professions juridiques
http://www.les-avocats.net/
- Web Info Hebdo Blog juridique
Outil d'information indépendant et gratuit, par trois avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, France (Blog, actualité juridique, flux, liens). Nous proposons un abonnement à notre lettre de diffusion hebdomadaire ainsi que des flux (Blog et veille juridique quotidienne)....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://webinfohebdo.blogspot.com/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Maitre Céline Poulain - Avocat au Barreau de Grasse - Cagnes-sur-mer
Cabinet d'avocat POULAIN Céline 06800 Cagne sur mer Barreau de Grasse Conseils et défense en matière de : - Droit immobilier - Droit de la construction - Droit de la copropriété - Droit commercial - Droit des sociétés - Défense aupres des prud'hommes Le cabinet est situé au : 80 Avenue de NICE Immeuble le Flamboyant 08600 Cagnes sur mer...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat06.fr/
- CreaSafe : protection droit d'auteur
CreaSafe, le réflexe sécurité pour toutes vos créations. Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.creasafe.com/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
- Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse.
En pos...
- Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
- Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit justice" :
La justice a examiné jeudi le premier recours contre le rejet d'une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et ...
Une premiere pour le DALO (Actualité Immobilière LeSiteImmo.com, 2008-05-25)
La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.
Namizata Fofana, 26 ans, seule avec deux enfants et qui vit depuis juin 2006 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), est à l'origine de cette première judiciaire.
JUSTICE - Une famille mal logée contestait le rejet de son dossier par la préfecture...
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