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Droit internet

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. IESG : Petit groupe d'experts validant (ou non) les ébauches de normes et de standards Internet qui lui sont communiquées.L'Internet Engineering Steering Group supervise les travaux menées par la communauté IETF, cette communauté chargée de spécifier des no...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit internet" :

Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat(, 2010-02-05)

Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)

Faut-il instaurer un droit à l'oubli numérique ?(, 2010-01-20)

Avec l'explosion des réseaux sociaux, les internautes laissent de plus en plus de traces sur Internet. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de les effacer. Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet.

Faut-il instaurer un droit à l'oubli numérique ?(, 2010-01-20)

Avec l'explosion des réseaux sociaux, les internautes laissent de plus en plus de traces sur Internet. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de les effacer. Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet.

USA : une table ronde sur le piratage entre ayants droit et sécurité nationale(, 2009-12-17)

Joe Biden reste droit dans ses bottes. Fervent défenseur de la propriété intellectuelle, très proche des groupes de pression, il a organisé avant-hier une réunion pour aborder la problématique du piratage sur Internet. Parmi les invités, nous retrouvons de nombreux ayants droit et lobbys, mais également des responsables de la sécurité américaine. [Lire la suite]

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