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Droit international

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Domiciliation d'entreprise : La domiciliation ou l'hébergement d'entreprise est la mise à disposition des infrastructures d'une entreprise pour le compte d'une autre entreprise en contrepartie d'une compensation financière. La domiciliation est souvent utilisée à l'étranger dan...
  5. ISO : Cette association a pour rôle de définir des normes afin de les harmoniser au plan international. Ces normes concernent le domaine informatique, mais pas seulement. L'ISO avait proposé un standard de communication Internet, avant que le protocole TCP...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit international" :

Foot - Liverpool : Un mois pour Johnson(, 2009-12-31)

Touché au genou droit mardi soir contre Aston Villa, l'arrière droit international de Liverpool, Glen Johnson, ne devrait finalement être absent qu'un seul mois.

PS3 : [Scans] Star Ocean : The Last Hope International se fait scanner(, 2009-12-29)

Star Ocean : The Last Hope International, portage amélioré et exclusif à la PlayStation 3 du titre éponyme – retirez simplement le suffixe « International » – sorti sur Xbox 360 a eu droit...

Une enquête mondiale sur les besoins des consommateurs face au droit d'auteur(, 2009-11-27)

L'association Consumers International, qui fédère 120 associations de consommateurs dans le monde, a décidé de réaliser un sondage dans 24 pays pour connaître les besoins des consommateurs en matière d'accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, et en matière d'usages. Ce travail permettra d'affiner les positions de l'association mais également de mieux défendre les intérêts du consommateur sur ce terrain, nous explique l'UFC-Que-Choisir, membre de Consumers International. [Lire la suite]

Un cabinet d'avocat franco-italien à Paris(, 2009-10-05)

Cabinet d'avocat franco - italien, Maitre Sampieri Marceau à Paris.Maître Jean-François SAMPIERI-MARCEAU est un avocat ? conseil, bilingue franco-italien, exerçant dans toute la France, inscrit au Barreau de Paris.Membre de la Chambre de Commerce Italienne pour la France depuis 1976, il est l'un des membres fondateurs de l'Association Internationale des Juristes de langue italienne (A.I.G.L.I.) dont le siège est à Milan.Il exerce son activité d'avocat et de conseil, notamment en matière de commerce international, recouvrement de créances, droit de la distribution et de la concurrence, droit des agents commerciaux, droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit du travail, droit des sociétés et droit privé en général.

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