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Droit général

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. GPL : Licence publique générale.La licence publique générale GNU, ou GNU GPL en anglais, a été créée à l'origine pour fixer le cadre légal d'utilisation des logiciels du projet GNU. Aujourd'hui adoptée par de très nombreux logiciels libres, elle a pour ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit général" :

Fallait pas faire du droit (Annuaire gratuit web et recherche de site thématisés, 2008-10-08)

Site de cours particuliers et de TD de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public proposant aussi des dissertations en droit constitutionnel. Site de droit totalement gratuit.

Cabinet Yann Gré avocat à Créteil (Annuaire BestLinks-, 2008-10-05)

Site et Blog juridique du Cabinet d'Avocat généraliste de Maître Yann Gré, situé à Créteil, dans le Val de Marne, 94, à proximité immédiate de Paris, intervenant tant en matière de conseil que de contentieux : présentation du Cabinet, informations pratiques et conseils juridiques.... Ayant une vocation généraliste, le Cabinet de Maître Yann Gré intervient principalement dans les domaines suivants : · Droit Commercial Général : conseil, rédaction de contrats, contentieux devant l'ensemble des juridictions étatiques et arbitrales. · Droit des Sociétés : constitution et suivi juridique des sociétés (rédaction des PV d'Assemblée?), contentieux. · Cessions de Fonds de Commerce : conseil, rédaction et contentieux. · Baux commerciaux et d'habitation : conseil et contentieux. · Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété. · Droit de la Construction : contentieux et assistance à expertise. · Droit Civil Général : conseil et contentieux devant l'ensemble des juridictions civiles. · Droit de la Consommation : protection du consommateur, surendettement.

UGGC & Associés étoffe ses équipes (Credit immobilier & Informations immobilières, rachat de crédit, 2008-09-21)

Afin de compléter son offre de conseil et de structurer ses activités internationales, UGGC & Associés a nommé « consultants » le 1er juillet dernier : Philippe Hansen, avocat au Barreau de Paris (2005). Droit administratif, domanialité publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ; Franck Lepron, avocat au barreau de Paris (2002). Droit français et communautaire des marchés publics et des contrats de service public, droit des utilities, droit public de la concurrence, droit (...) - Du côté de l'immobilier professionnel

Cours de droit administratif – cours particuliers de droit sur fallaitpasfairedudroit.fr (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-09-18)

Site de cours particuliers et de TD de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public

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