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Droit général

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. GPL : Licence publique générale.La licence publique générale GNU, ou GNU GPL en anglais, a été créée à l'origine pour fixer le cadre légal d'utilisation des logiciels du projet GNU. Aujourd'hui adoptée par de très nombreux logiciels libres, elle a pour ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit général" :

Un cabinet d'avocat franco-italien à Paris(, 2009-10-05)

Cabinet d'avocat franco - italien, Maitre Sampieri Marceau à Paris.Maître Jean-François SAMPIERI-MARCEAU est un avocat ? conseil, bilingue franco-italien, exerçant dans toute la France, inscrit au Barreau de Paris.Membre de la Chambre de Commerce Italienne pour la France depuis 1976, il est l'un des membres fondateurs de l'Association Internationale des Juristes de langue italienne (A.I.G.L.I.) dont le siège est à Milan.Il exerce son activité d'avocat et de conseil, notamment en matière de commerce international, recouvrement de créances, droit de la distribution et de la concurrence, droit des agents commerciaux, droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit du travail, droit des sociétés et droit privé en général.

Propose à vendre Piano droit ELCKE - ELCKE : 80,00 EUR(, 2009-07-28)

France - 38 280 - VILLETTE D'ANTHON (38 ISÈRE) - Propose à vendre occasion piano droit ELCKE ELCKE, pas de livraison : 80,00 EUR à l'unité. état moyen. Nombre d'objets : 1.Style : ClassiqueMarque : ElckeType : Piano DroitPIANO DROIT DE LA MARQUE ELCKE Piano datant des années 1930 en bois d'acajou.médaille d'or Paris 1889Il est à accorder. très bon état général.

Droit fiscal - Présentation du régime applicable aux dons effectués au profit d'oeuvres d'intérêt général(, 2009-07-23)

Interrogé par un député sur le régime applicable aux dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a rappelé les règles suivantes [...]

Avocat International(, 2009-05-03)

Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.

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