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Droit foncier marocain

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  2. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit foncier marocain" :

Un lutteur marocain assassiné (Lutte) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2010-04-04)

Les policiers étaient toujours à la recherche lundi soir de l'assassin d'un Marocain de 30 ans, ancien champion de...

5e édition du Salon de l'Immobilier Marocain (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-04-04)

Le SMAP Immo, premier Salon de l'immobilier marocain en Europe, s'installe à Paris-Nord Villepinte du 8 au 11 mai 2008. Pendant quatre jours, le SMAP Immo investira les 15.000 m2 du Hall 7 du parc ...

Terre de liens : s'unir pour agir (cdurable.info, 2008-09-10)

En milieu préiurbain, l'extension des zones urbaines et la pression qu'elles exercent sur le foncier rendent l'accès à la terre cher et difficile pour des projets agricoles alternatifs. La seule solution pour acquérir du foncier actuellement est souvent un endettement qui peut peser sur le bon développement des activités. Pourtant, il est fondamental de conserver des terres agricoles dans les régions périurbaines qui bénéficient en outre d'un fort potentiel de développement d'activités (...) - Economie

Cabinet Jenkal est un Cabinet de droit des affaire (Annuaire de sites internet, 2008-09-04)

Cabinet Jenkal est un Cabinet d'avocat marocain à Casablanca. Le Cabinet Jenkalintervient dans le droit des affaires, droit bancaire, droit des contrats, droit de la famille ...

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