Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
Prix: 48 ?
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Avant d'entreprendre des travaux dans votre résidence principale, si vous envisagez de profiter du crédit d'impôt développement durable, vérifiez attentivement les caractéristiques des équipements que vous avez choisis. La liste des critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale (art. 200 quater du Code général des impôts) a été modifié pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2010 par un arrêté du 30 décembre (...)
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16. Fiscalité immobilière
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crédit d'impôt,
développement durable,
Résidence principale,
économies d'énergie
Placé sous l’autorité du Directeur Général, le Legal Manager aura pour principales responsabilités de :
Conseiller et assister le Directeur Général sur la réglementation locale et internationale relative aux Télécommunications, au Commerce, aux Douanes, à la Fiscalité, et au Droit du Travail
Assister le Directeur général pour la définition globale de la stratégie de l’entreprise, mettre en place la stratégie et les politiques juridiques de l’entreprise
Déterminer et diriger toutes les affaires juridiques relatives aux domaines de responsabilité
Conseiller et encadrer le niveau de management général et les autres managers dans les questions juridiques
Assister les managers pour ce qui porte sur la façon dont l'impact des lois et des réglementations se répercute sur leurs domaines fonctionnels
Agir au nom de l'organisation à la fois pour la défense et la poursuite lors de procès, émettre des avis juridiques préalables sur toutes les affaires et procédures engagées par la société
Créer, gérer et contrôler les dossiers contentieux, engager et suivre les procédures judiciaires sous le contrôle du Directeur Général
Assurer les relations avec les cabinets conseils, les avocats et les institutions judiciaires
Assurer la sécurité juridique des opérations et des transactions initiées par la société, contrôler la conformité juridique des diverses déclarations fiscales, sociales, etc.
Assurer le suivi des ...
Le cabinet Ernst & Young -cabinet pluridisciplinaire qui réunit près de 5 000 professionnels de l’audit, du conseil, du droit et de la fiscalité et des transactions- a remis à Widex le prix de...
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