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Droit fiscal marocain

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  5. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit fiscal marocain" :

Un lutteur marocain assassiné (Lutte) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2010-04-04)

Les policiers étaient toujours à la recherche lundi soir de l'assassin d'un Marocain de 30 ans, ancien champion de...

5e édition du Salon de l'Immobilier Marocain (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-04-04)

Le SMAP Immo, premier Salon de l'immobilier marocain en Europe, s'installe à Paris-Nord Villepinte du 8 au 11 mai 2008. Pendant quatre jours, le SMAP Immo investira les 15.000 m2 du Hall 7 du parc ...

Prêt immobilier : le nouvel avantage fiscal se précise (LExpansion.com : Economie, 2008-12-05)

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, Eric Woerth précise les intentions du gouvernement sur le soutien fiscal à l'accession à la propriété. « Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits ...

Report de l'harmonisation du régime fiscal des indemnités de licenciement et de retraite (Les Echos - actualité sur les RH, 2008-09-29)

Le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Mais la réforme n'entrera pas en vigueur début 2009 en raison de la dégradation du marché de l'emploi.

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