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Droit européen

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Faurecia : Faurecia figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la fabrication et de la commercialisation d'équipements automobiles. Le CA de Faurecia par famille de produits se répartit comme suit : - sièges (44,6%) : n° 1 européen et n° 3 mondi...
  2. SAGEM : Acteur mondial et numéro un du marché français de la téléphonie mobile, SAGEM est en tête du marché européen du fax et fournisseur de solutions globales et de réseaux multiservices. Troisième groupe européen en électronique de défense et de sécurité...
  3. Seekbot : Robot d'indexation du moteur de recherche européen Seekport Seekbot explore l'internet à la recherche de pages web à indexer dans sa base de données. Une fois indexées, les pages répertoriées par le robot Seekbot peuvent être trouvées par une req...
  4. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  5. CDM : Le CDM est un standard européen de description de programmes d'études et de cours. Ce sont des métadonnées. L'offre de formation de l'enseignement supérieur peut être presentée selon une structure de métadonnées. Des spécialistes norvégiens (de l'Op...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit européen" :

Europe : 61 propositions pour l'Europe du citoyen (vie-publique.fr - actualité de la vie publique, 2008-07-03)

Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, Alain Lamassoure, député européen, a officiellement remis son rapport au chef de l'État le 27 juin. Le député européen souligne que l'Europe des citoyens reste « balbutiante » comparée aux progrès accomplis notamment au niveau de l'intégration économique. Selon lui, le retard de l'Europe des citoyens découle d'un triple constat : la législation (...)

Easydroit.fr: portail du Droit du travail (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-06-26)

Portail du droit du travail: Dossiers rédigés par des juristes, lettres types, contrats types, avocat droit du travail.Droit du travail consultable en ligne gratuitement.

Les discriminateurs sous le coup de la loi (Média Citoyen, 2008-06-25)

L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi promulguée par le Président de la République le 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en matière de discrimination.

Droit au logement : la France épinglée par le Conseil de l'Europe (Actualités Sociales Hebdomadaires, 2008-06-08)

Le Comité européen des droits sociaux a rendu publiques, jeudi 5 juin, deux décisions accusant la France de violer des dispositions de la Charte sociale européenne sur l'effectivité du droit au logement.

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