La Commission Européenne a fait savoir que le traité international contre la contrefaçon actuellement négocié en toute opacité, l'ACTA, serait conforme au droit européen et notamment à l'amendement 138 du Paquet Télécom. Mais elle ne nie pas que la riposte graduée pourrait bien être imposée par le traité, même si elle sera largement encadré en pratique. [Lire la suite]
Le Réseau européen de la concurrence (REC), qui réunit les autorités de concurrence des États membres de l'UE autour de la Commission européenne, a publié hier la première édition de la lettre du Réseau européen de la concurrence («ECN Brief»). ...
Le programme et les horaires des quarts de finale du Challenge européen ont été communiqués. Bourgoin et Toulon joueront le samedi 10 avril.
Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont analysé, vendredi 22 janvier, la possibilité de générer une plus grande coordination en matière de droit civil et familial permettant d'unifier les critères et de faciliter l'adoption de normes communautaires en matière de séparations et de divorces, de testaments et de successions. ...