Droit et Propriété intelectuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit et Propriété intelectuelle" :

proche busset: propriété idéale chambres d'hôtes.(, 2010-04-11)

idéal pour gite, chambres d'hôtes, restauration, relais équestre, en pleine nature, dans le parc du livradois-forez, sur le flanc d'un vallon, très belle propriété composée de deux maisons d'habitation avec dépendances sur un terrain de 3ha. descr

Accession à la propriété : une crise à l'horizon?(, 2010-02-09)

Un grand nombre de premiers acheteurs éprouveront de sérieuses difficultés à acquérir une résidence si Ottawa modifie les règles d'accès à la propriété. (ARGENT)

Villa à Jouques (13)(, 2010-02-07)

Villa indépendante de 120 m2 de surface habitable pour 6 personnes, avec gardin dans la propriété. Propriété de 4000 m2, avec piscine privée, à Jouques (Bouches du Rhône).

Immobilier neuf : l'impossible accession à la propriété(, 2010-02-04)

L'an passé, l'accession à la propriété a représenté à peine 37.000 ventes sur le marché immobilier neuf. Le plus bas niveau depuis 15 ans... qui pourrait encore baisser en 2010, selon la Fédération des promoteurs constructeurs.