Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)
Avec l'explosion des réseaux sociaux, les internautes laissent de plus en plus de traces sur Internet. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de les effacer. Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet.
Avec l'explosion des réseaux sociaux, les internautes laissent de plus en plus de traces sur Internet. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de les effacer. Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet.
Joe Biden reste droit dans ses bottes. Fervent défenseur de la propriété intellectuelle, très proche des groupes de pression, il a organisé avant-hier une réunion pour aborder la problématique du piratage sur Internet. Parmi les invités, nous retrouvons de nombreux ayants droit et lobbys, mais également des responsables de la sécurité américaine. [Lire la suite]
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