Droit et Code du travail

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit et Code du travail" :

patron contre employé(, 2010-02-09)

Emploi, Droit du travail Statistiques : 1 Message || 29 Vus Message de junior

Intempéries et heures de travail(, 2010-01-20)

En application de l'article L. 3122-27 du Code du travail : ?Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris [...]

Avancée pour l'ISR: la France renforce son code de transparence(, 2010-01-14)

L'AFG rend désormais obligatoire l'adhésion au code pour tous les fonds estampillés ISR ouverts au public. l'AFG et le FIR publient sur leurs sites la liste des fonds signataires de ce code.

Droit du travail : n'est pas personnel un répertoire dont l'intitulé correspond à un prénom(, 2010-01-08)

Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...) - Jurisprudence