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Droit et Code du travail

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
  2. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit et Code du travail" :

Une circulaire sur l'homologation de la rupture conventionnelle (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-11-07)

Un troisième mode de rupture du CDI vient de faire son entrée dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Instaurée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin, elle ...

Parution de la nouvelle édition de l'ouvrage "Droit des contrats administratifs" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-05-07)

La 6ème édition du manuel Droit des contrats administratifs vient de paraître. Réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des ...

Code des marchés publics : le décret modificatif pour la mi-octobre (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-12-09)

Le Code des marchés publics adopté en 2006 va être une nouvelle fois réformé. Le projet de décret actuellement à l'étude au Conseil d'Etat modernise et rend conformes au droit européen les textes ...

CLAVIER A CODE HA411K (Visites: 2) (www.alarmeguadeloupe.com | Les produits les plus populaires pour la journée d'aujourd'hui, 2008-09-11)

Clavier à code HA411K Mêmes fonctions que la télécommande, mais un seul clavier pour l'ensemble des utilisateurs du système, le côté dissuasif en plus. - Activation/désactivation par 5 Codes Utilisateurs et 1 Code Administrateur à 4 chiffres modifiables. - Impiratable : Code de communication tournant (7.38*10exp19) suivant algorythme de calcul har (PRIX: 125.38 EUR)

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