Droit environnement

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit environnement" :

Solaire : le droit contre l'économie ?(, 2010-02-03)

Si l'évolution de la réglementation constitue le moteur traditionnel pour la préservation de l'Environnement, l'instabilité des règles de droit peut également instaurer un climat d'incertitude risqué pour l'économie verte à l'instar de l'énergie solaire ces derniers mois.

Grand Prix de l'Environnement des Villes d'IDF : l'appel à candidature est lancé(, 2010-01-27)

Lancé en 1997 par l'association environnementale ''Environnement 92'', le Grand Prix de l'Environnement des Villes d'Ile-de-France a pour but de stimuler et faire connaître les démarches des collectivités dans le domaine de l'environnement urbain. La 14e édition de ce concours vient d'être lancé...

Droit de l'environnement - Rappel de la réglementation applicable aux éclairages privés et publics(, 2009-12-16)

Le ministre de l'environnement, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 11 décembre 2009, la réglementation applicable à l'éclairage privé et public, laquelle a pour principal objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et de l'énergie.

Le co-développement durable : moyen de prévention contre les menaces dont souffre l'environnement, au niveau internation(, 2009-12-10)

L'assemblée générale des Nations Unies a adopté la première charte de la nature en 1982. Plusieurs chartes de l'environnement ont été également proclamées et adoptées en Europe. Une charte européenne de l'eau a été adoptée à Strasbourg en 1968 par le conseil de l'Europe. Une autre charte relative aux parcs naturels régionaux a été adoptée en 1975 à Constantin. Aux Etats-Unis d'Amérique, le droit pour chaque individu à l'environnement sain, a été adopté (...) - Société