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Droit du travail sécurité sociale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  2. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  3. Prêt conventionné : Il ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Le PAS (Prêt d'Accession Sociale) est une forme de Prêt Conventionné soumis à des conditions de ressources.
  4. Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit du travail sécurité sociale" :

Registre Hygiène et Sécurité(, 2010-02-17)

Le registre d'hygiène et de sécurité doit être mis à la disposition de tous les agents et usagers, de l'établissement, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. - Intendance, Gestionnaire

L'InVS lance une étude épidémiologique des risques professionnels en milieu agricole(, 2010-02-11)

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a lancé le 8 février, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole (MSA), une grande étude épidémiologique intitulée Coset (Cohorte de surveillance épidémiologique en milieu de travail), visant à suivre l'état de santé et les conditions de travail des agric...

Les professeurs de Vitry-sur-Seine connaissent-ils leur nouveau recteur, M. William Marois ?(, 2010-02-10)

Les professeurs du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine font valoir leur « droit de retrait », depuis mercredi 3 février 2010, après l'agression au couteau d'un lycéen dans leur établissement. Ce droit permet de ne plus accomplir son service en cas de « danger grave et imminent pour la vie ou la santé » des personnes. Les professeurs mettent en cause l'insuffisance du personnel de surveillance et pose comme condition de leur reprise de travail le doublement du nombre (...) - Tribune Libre / Sécurité, Education, Système universitaire, Manifestations - Grèves

La sécurité aérienne menacée par le temps de travail des aiguilleurs(, 2010-02-09)

Les rythmes de travail dans les tours de contrôle posent un problème de sécurité. Voici l'une des conclusions du rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui et dont une partie épingle les contrôleurs aériens.

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