Droit du travail prudhommes tribunal défense

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

IESG : Petit groupe d'experts validant (ou non) les ébauches de normes et de standards Internet qui lui sont communiquées.L'Internet Engineering Steering Group supervise les travaux menées par la communauté IETF, cette communauté chargée de spécifier des no...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit du travail prudhommes tribunal défense" :

patron contre employé(, 2010-02-09)

Emploi, Droit du travail Statistiques : 1 Message || 29 Vus Message de junior

Cinq gardes à vue annulées par le tribunal de grande instance de Paris(, 2010-02-06)

Cinq gardes à vue ont été annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu'elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense.

Vidéo : Dungeon Defense-Du tower defense gratuit(, 2010-02-05)

Dungeon Defense est un jeu gratuit destiné à faire la promotion d'UDK, un kit de développement d'Epic Games. Il s'agit d'un tower defense relativement classique au design particulièrement mignon.(...)

Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat(, 2010-02-05)

Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)