Droit du travail pour le BTP

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

IESG : Petit groupe d'experts validant (ou non) les ébauches de normes et de standards Internet qui lui sont communiquées.L'Internet Engineering Steering Group supervise les travaux menées par la communauté IETF, cette communauté chargée de spécifier des no...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit du travail pour le BTP" :

patron contre employé(, 2010-02-09)

Emploi, Droit du travail Statistiques : 1 Message || 29 Vus Message de junior

Droit du travail : n'est pas personnel un répertoire dont l'intitulé correspond à un prénom(, 2010-01-08)

Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...) - Jurisprudence

Droit du travail - Décret relatif à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire(, 2009-12-18)

Un nouveau décret est paru au Journal Officiel relatif au montant minimum de la garantie financière demandée aux entreprises de travail temporaire...

Droit du travail - Augmentation du Smic de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010(, 2009-12-15)

Xavier Darcos (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a annoncé, à l'occasion de la réunion de ce jour de la Commission nationale de la négociation collective, l'augmentation du Smic de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010.