Droit du patrimoine et successions

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit du patrimoine et successions" :

Patrimoine » Rencontre pour la promotion du patrimoine(, 2010-02-11)

Publié : le Jeudi 11 Février 2010 à 14:34 Une journée d’étude sur la promotion du patrimoine archéologique et historique se tiendra demain…

INPN : Inventaire national du Patrimoine naturel(, 2010-02-04)

Le site met en ligne les informations relatives au patrimoine naturel en France (espèces végétales, espèces animales, milieux naturels et patrimoine géologique) et son évolution récente à partir des données disponibles au Muséum national d'Histoire naturelle et celles du réseau des organismes partenaires. L'Inventaire national du Patrimoine naturel est l'aboutissement d'un long travail qui associe scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature en vue d'établir une synthèse sur le patrimoine naturel en France. Les informations mises en ligne aujourd'hui sont doublement vivantes.en lire plus

Numérisation du patrimoine des bibliothèques(, 2010-01-30)

Le 7 décembre 2009 (un lundi) s'est tenue la première journée d'étude à propos de la Numérisation du patrimoine des bibliothèques et des moteurs de recherche. Elle s'est déroulée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) [1]. Cette journée visait à faire échanger des universitaires...

Union européenne : Vers un socle de droit civil européen ?(, 2010-01-25)

Les ministres de la Justice de l'Union européenne ont analysé, vendredi 22 janvier, la possibilité de générer une plus grande coordination en matière de droit civil et familial permettant d'unifier les critères et de faciliter l'adoption de normes communautaires en matière de séparations et de divorces, de testaments et de successions. ...