Droit des transports nationaux

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Bandwidth : La bande passante représente la quantité de données qui peut être transmise en un temps donné.Pour les transports numériques, la bande passante est souvent exprimée en bits par seconde (bps), kilo bits par seconde (Kbps = 1000 bps), kilo octets...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des transports nationaux" :

A Toulouse, la régie des transports en commun se lance dans le covoiturage(, 2010-02-16)

Que faire quand le trafic est saturé, même avec un bon réseau de transports en commun, et sans devoir construire de nouvelles lignes ? Inciter la population au covoiturage (Les Echos). C'est en tout cas l'option qu'à choisi Tisséo, l'opérateur des transports en commun de la ville de Toulouse (l'équivalent local de la RATP). Cette initiative se concrétise par le lancement d'un site web pour mettre en contact les salariés qui souhaiteraient s'épargner (...) - Info locale / Automobile, Economie, Ecologie, Transports, Article privilégiant des faits

Transports et mobilité urbaine: vers un nouveau consensus'(, 2010-02-11)

Encourager des modèles efficaces et durables de mobilité dans des environnements urbains et métropolitains ainsi que la sécurité aéroportuaire, sont les axes sur lesquels se centrera la réunion informelle des ministres des Transports de l'UE. ...

PARCS NATIONAUX · Pas question de délaisser la vocation écologique(, 2010-01-25)

EDMONTON | (PC) La stratégie pour attirer davantage de visiteurs dans les parcs nationaux ne favorisera pas l'industrie touristique au détriment de la protection de la faune et de la flore. (PC)

Une série de mesures pour préparer les transports contre les intempéries(, 2010-01-22)

Ecrit le vendredii 22 janvier 2010 Paris, 11h45 Une série de mesures sera mise sur pied afin d'éviter de nouveaux chaos dans les transports en cas d'intempéries, a annoncé Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports lors d'une rencontre tenue mercredi. 4 Vote(s)