Droit des sociétés

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Asiles Colis : Support de communication permettant à des sociétés de Vente à Distance de véhiculer leurs offres commerciales auprès d'une cible à même comportement d'achat. Offre commerciale ou d'information publicitaire, asilée ou insérée à l'intérieur de colis c...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des sociétés" :

Cabinet avocat(, 2010-02-11)

Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes. Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.

La République française devant la justice?(, 2010-01-07)

Bernard Kouchner et Alliot-Marie ont annoncé la création d'un pôle génocides au TGI de Paris : Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent...

Ontario · Dalton McGuinty n'écarte plus la vente de sociétés d'électricité(, 2009-12-17)

Il a rejeté les allégations voulant que les Ontariens puissent être effrayés à l'idée que leurs actifs publics soient vendus à des sociétés à but lucratif. (PC)

Ontario · Dalton McGuinty n'écarte plus la vente de sociétés d'électricité(, 2009-12-17)

Il a rejeté les allégations voulant que les Ontariens puissent être effrayés à l'idée que leurs actifs publics soient vendus à des sociétés à but lucratif. (PC)