Les ayants droit ont donc choisi, ça sera la société Trident Media Guard (TMG) qui va s’occuper de la surveillance des échanges de contenus illégaux, et la récupération des adresses IP des internautes suspectés de contrevenir au droit d’auteur, dans le cadre de la loi HADOPI. Pour la petite anecdote, Thierry Lhermitte a investi 50 [...]
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009, le régime de groupe est aménagé afin de pouvoir inclure dans le périmètre d’intégration les filiales françaises détenues par l’intermédiaire d’une société étrangère. Les dividendes versés par la société étrangère à une société du périmètre ouvrent droit à une neutralisation complète [...]
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La course cycliste LE TOUR DE FRANCE a été créée en 1903 par le quotidien sportif L'Auto. Les droits correspondant ont été repris par la société du TOUR DE France, désormais titulaire de différentes marques verbales et semi figuratives françaises et communautaires protégeant le terme TOUR DE FRANCE. C'est aujourd'hui la société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) qui est depuis 2001 le locataire gérant du fonds de commerce d'organisateur d'épreuves cyclistes, comprenant notamment ces marques. La société ASO a (...)