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Droit des personnes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des personnes" :

Droit des handicapés - Les nouvelles technologies au service de l'autonomie des personnes handicapées(, 2009-12-04)

Le 3 décembre 2009 s'est tenue la Journée internationale des personnes handicapées. A cette occasion, Mme. Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité s'est exprimée sur le thème des nouvelles technologies au service de l'autonomie des personnes handicapées ou âgées...

Droit des handicapés - Nouvelle Charte en faveur de l'emploi des personnes handicapées(, 2009-11-18)

L'emploi des personnes handicapées est l'une des priorités du Ministère du travail. La Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité et les dirigeants des entreprises du CAC 40 ont adopté une charte d'engagement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées...

3000 personnes dans la rue pour dire ASSEZ !(, 2009-06-13)

3000 personnes ca fait quand même du monde pour dire STOP aux pratiques de l’U.S.T.K.E. Le droit de grève restant un droit fondamental tant que celui-ci évolue dans le contexte de la loi, vous me direz je suis peut-être mal placé pour parler vu ce qui est arrivé au blog mais disons que je considère [...]

Sous les sales gueules, les bons gènes ?(, 2009-05-16)

En droit , la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique. Le mot « discrimination » s'applique à chaque fois que des avantages d'ordre économique ont été attribués à des produits, à des personnes ou à des professions, chaque fois que l'inégalité de traitement qui (...) - Tribune Libre / Droit, Discriminations, Article d'opinion

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