Droit des organismes sans but lucratif

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

le surendettement : Le surendettement a lieu quand une personne n'arrive plus à faire face à ses dettes. Le surendettement a lieu quand une personne n'arrive plus à faire face à ses dettes. Généralement, les organismes financiers analysent le dossier afin de protéger ...

Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des organismes sans but lucratif" :

Outils de caractérisation des micro-organismes marins : retour sur le Flowcam(, 2009-11-27)

Si Tara poursuit une mission jamais tentée auparavant - échantillonner et analyser la biodiversité du plancton - c'est aussi grâce à une instrumentation de pointe. Retour sur le Flowcam, un appareil capable de photographier en continue les micro-organismes de l'eau de mer.

Sollicitation des organismes · Après les étiquettes, les cartes de Noël(, 2009-10-12)

Certains organismes ne lésinent pas sur les moyens pour provoquer un sentiment de culpabilité au fait de ne pas donner. (Journal de Montréal)

Donateur à plusieurs organismes · Exaspéré par la «pollution postale»(, 2009-10-12)

Les organismes de charité s'échangent, se louent ou se vendent les listes de leurs donateurs. (Journal de Montréal)

OGM : bientôt une nouvelle loi en France ?(, 2009-08-20)

Le Conseil d'Etat vient d'invalider plusieurs parties des décrets de mars 2007 transposant en droit français la directive européenne du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes...