Droit des nouvelles technologies

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Valtech : Créée en 1992, Valtech est une société de conseil spécialisée dans les nouvelles technologies. Elle accompagne les entreprises traditionnelles (de distribution, de télécommunications, de média, de services financiers et d'industrie) dans le développe...

Entreprenaute : Entrepreneur d'Internet, qui crée et gère une société centrée sur les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication).Ce terme est issu de la contraction des mots "entrepreneur" et "internaute". C'est la trad...

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des nouvelles technologies" :

Dix ans après, le grand bug (législatif) de l'an 2000(, 2010-02-14)

Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas. Zénon d'Elée Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information. La question posée tenait en peu de mots. A quelles conditions un document électronique peut-il faire foi ? Comment, par quels moyens, un citoyen peut-il établir l'exactitude de ce qu'il allègue, dès lors qu'il ne dispose (...) - Technologies

De nouvelles technologies de modélisation pour la biomasse(, 2010-02-12)

Dans le cadre de l'appel à projets 2009 Chimie et Procédés pour le développement durable, l'Agence nationale de la recherche (ANR) a sélectionné le projet Memobiol, piloté par l'Institut Français du Pétrole (IFP). Ce projet vise à développer de nouvelles technologies de modélisation et de calcul...

De nouvelles technologies de modélisation pour la biomasse(, 2010-02-12)

Traité du droit de la presse et des médias(, 2010-02-11)

Ce traité analyse les règles qui régissent les messages transmis au public par les médias. Jeu subtil entre la liberté d'expression et la responsabilité, le droit appliqué à la presse et aux médias doit répondre non seulement aux exigences de la Cour européenne des Droits de l'Homme, mais aussi aux innovations et évolutions des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cet ouvrage se propose d'étudier la complexité des règles qui se construisent, et qui se sont construites, sur une remise en question des lois les plus anciennes (notamment la loi du 29 juillet 1981). Editions: LexisNexis Litec PRIX: 120 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453