Droit des faillites

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des faillites" :

Hausse record pour les faillites en 2009(, 2010-01-19)

Les défaillances d'entreprises ont progressé de 11,4% en 2009, selon le cabinet Altares. Mais la situation s'améliore.

2009, l'année record des faillites(, 2010-01-01)

En 2009, au moins 9.515 entreprises seront tombées en faillite. Un record qui a entraîné la suppression de plus de 23.000 postes de travail, selon les chiffres publiés ce jeudi par le bureau d'études Graydon. Et 2010 ne s'annonce guère plus rose. Bien au contraire. Graydon table sur plus de 10.000 faillites. Le record de faillites établi en 2008 n'aura donc tenu qu'un an. L'année qui s'achève, annus horribilis sur le front des faillites, aura connu 11,6% de faillites en plus que l'année…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

Le nombre de faillites bondit en septembre(, 2009-11-20)

Les dossiers d'insolvabilité ont augmenté plus rapidement en septembre dernier selon le Bureau du surintendant des faillites mais le sommet serait encore à venir selon certains analystes. (PC)

Article: Le groupe financier CIT pour le financement des entreprises en soucis(, 2009-11-03)

Le groupe financier CIT pour le financement des entreprises américaine se fait du soucis et se met sous la protection de la loi sur les faillites. Son conseil d'administration a approuvé cette décision. Il s'agira de la 5eme plus grosse faillite des Etat-Unis. Il arrive après les faillites une cinquantaine de banques sur tout le territoire américain et des quatre grosses structures internationales (Lehman Brothers,Washington Mutual, Worldcom, General motors) :