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Droit des étrangers

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des étrangers" :

L'Afrique du Sud reprend les "étrangers" (Rugby) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2009-12-05)

Le sélectionneur du XV d'Afrique du Sud a désormais le droit de retenir autant de joueurs basés à l'étranger qu'il le...

Les services auprès desquels les demandes de regroupement familial doivent être déposées. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-07-19)

Un arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations vient d'être publié au journal officiel n° 0164 du 16 juillet 2008. Il résulte de ce texte que les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans les départements (...) - Actualité Juridique / Droit des étrangers, Regroupement familial, Dépôt, Demandes, Services

14 juillet: parterre exceptionnel de dirigeants étrangers pour un défilé hors normes (La Provence - France, 2008-07-15)

Un parterre sans précédent de dirigeants étrangers, dont le président syrien Bachar al-Assad, a assisté lundi sur les Champs-Elysées à un défilé...

Les socialistes espagnols proposent le vote des étrangers non européens aux municipales (Le Monde.fr : International, 2008-07-07)

Cette initiative se heurte à la Constitution espagnole, qui n'envisage le vote des étrangers qu'à condition que ce droit soit réciproque, c'est-à-dire que les Espagnols aient le droit de vote dans leurs pays de résidence.

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