Droit des étrangers expulsion

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des étrangers expulsion" :

Les tensions dans la péninsule ternissent l'image de la Corée auprès des étrangers(, 2010-02-15)

La confrontation entre les deux Corées, le manque de contributions à la communauté internationale et les troubles politiques et sociaux seraient certaines des raisons pour lesquelles la Corée du Sud est seulement 33e mondiale en termes d'image auprès des étrangers.

Expulsion au bulldozer à Bagnolet : "C'est inhumain !"(, 2010-02-12)

« Si ce qui est arrivé aux habitants du squat avait été commis contre des animaux familiers, ceux qui sont responsables de ces actes auraient été traduits devant la loi pour cruauté envers des animaux. » Le mot du vice-président de la Ligue des droits de l'homme Pierre Tartakowsky, vendredi à Bagnolet, en lire plus

Douze Afghans en voie d'expulsion vers la Grèce et les Pays-Bas(, 2010-02-11)

Douze demandeurs d'asile afghans ont été placés dans le Centre de rétention administrative de Vincennes en vue de leur expulsion vers la Grèce et les Pays-Bas.

Les "cybercasinos" dénient à la justice française le droit de les juger(, 2010-02-08)

Quatre sites étrangers de jeux d'argent en ligne ont dénié lundi à Paris à la justice française le droit de pouvoir trancher le litige les opposant à une centaine de casinos de l'Hexagone qui les accusent de concurrence illégale.