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Droit des entreprises

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Recouvrement de créances : Activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la créance due au créancier. Les paiements comptants à la livraison sont guère pratiqués en France entre professionnels. Au con...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des entreprises" :

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Droit du travail - Décret relatif à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire(, 2009-12-18)

Un nouveau décret est paru au Journal Officiel relatif au montant minimum de la garantie financière demandée aux entreprises de travail temporaire...

Droit du travail - Réglementation applicable au personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains(, 2009-11-19)

Interrogé par un député sur la réglementation applicable au personnel commercial des entreprises assurant la restauration dans les trains, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a apporté les précisions qui suivent [...]

Michel Ferrary : Oui, les femmes influencent les performances des entreprises(, 2009-10-14)

Les femmes influencent-elles les performances des entreprises ?. Professeur de gestion des ressources humaines au CERAM- ESC Lille, fondateur et directeur de l’Observatoire de la Féminisation des Entreprises, il répond oui, à partir d'une étude sur un échantillon de 42 grandes entreprises françaises cotées à Paris. Démonstration.

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