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Droit des contrats
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise...
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.legipme.com/
- Jurifis Consult Cabinet d'avocats associés au Mali
Jurifis Consult est un cabinet d'avocats au Mali. Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger....
Catégorie : Pays > Mali
http://www.jurifis.com/
- Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.european-legaladvice.com/
- Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Frédéric RICHERT, spécialisé en Droit du travail
Maître Frédéric RICHERT, Avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail, Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, droit de la famille, divorce, modification de pension alimentaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle droit commercial, réparation du préjudice corporel....
Catégorie : Montpellier > Avocat Montpellier
http://richert-avocat.com/
- Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail....
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infotravail.com/
- Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.droit-informatique.net/
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Aide Juridique par des étudiants
Aide juridique par des étudiants en droit (CAPA) pour obtenir rapidement les premiers conseils lors de litiges de conommation, immobilier, famille . Elèves avocats à votre service . Service le moins cher du web. Consultation juridique avec explications, arguments, avec pédagogie et suivi des dossiers gratuits Spécialiation en droit des contrats....
Catégorie : Droit > Assistance juridique
http://aide.juridique.free.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- produits d'assurance vie (75,4%) ;
- produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
- Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse.
En pos...
- FCP : Ils sont offerts dans les contrats d'assurance vie depuis le début des années 1990.
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des contrats" :
La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée ce jour (29 juillet) au journal officiel.
Rappelons que cette promulgation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 24 ...
Veolia Eau, la branche eau du groupe, a remporté via sa filiale OTV deux importants contrats de conception et de construction de stations de traitement des eaux usées auprès du Syndicat ...
La 6ème édition du manuel Droit des contrats administratifs vient de paraître. Réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des ...
A l'occasion du vote par le Sénat d'un texte final concernant les contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur exprime son mécontentement à l'égard du texte.
Etes-vous satisfait de la petite ...
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