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Droit des contrats

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. FCP : Ils sont offerts dans les contrats d'assurance vie depuis le début des années 1990.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des contrats" :

Groupe CVTech signe pour 11M$ US de contrats(, 2010-02-17)

Le Groupe CVTech a annoncé mercredi avoir décroché trois contrats aux États-Unis dont la valeur combinée s'élève à 11M$ US. (ARGENT)

La Chine fait chuter les contrats à terme(, 2010-02-12)

Une décision de la banque centrale de Chine fait reculer les contrats à terme vendredi, de même que les marchés étrangers. (ARGENT)

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Assurance-vie : Publication des rendements 2009 des contrats d'assurance-vie Altaprofits(, 2010-02-03)

Altaprofits est l'un des premiers, si ce n'est le premier, à avoir mis en place la commercialisation de contrats d'assurance-vie sur Internet, en 2001. La publication des rendements de ses fonds euros est toujours attendu et lu comme un état de santé global des contrats d'assurance-vie en ligne : ils vont bien !

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