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Droit des collectivités territoriales
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Cabinet du Parc, avocats à Dijon, droit des sociétés
Ce cabinet d'avocats de Dijon apporte son savoir-faire aux entreprises, acteurs économiques et sociaux et collectivités territoriales. Droit : commercial, fiscal, du travail, droit des sociétés, des collectivités territoriales. Certifié ISO 9001....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocats-duparc.fr/
- info46 - portail des Collectivités territoriales du Lot
INFO46, portail des collectivités territoriales du 46 : un annuaire du Lot, des informations locales et liens, création de sites de collectivités ......
Catégorie : Départements > Lot (46)
http://www.info46.com/
- Maat, le conseil pour les décideurs de la gestion de l'habitat social
Le cabinet de conseil Maât fait référence auprès des acteurs de l'habitat et du logement social. Maât assiste et accompagne les décideurs et les acteurs de l'habitat, collectivités locales et territoriales, dans leurs stratégies présentes et futures: gestion, études, communication institutionnelle, etc. Notre métier: conseiller, organiser, harmoniser et rassembler. Notre rôle: vous aider à changer l'habitat social....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.maatconseil.com/
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Cabinet d'avocat à Nice généraliste avec des compétences pluridisciplinaires
Maître Aurélie VINCENT vous propose ses compétences dans les domaines suivant : droit de l'indemnisation du dommage corporel, droit de la famille, droit public, droit médical, droit pénal, sur Nice et ses alentours....
Catégorie : Nice > Avocats à Nice
http://www.aurelie-vincent-avocat.fr/
- Micronergie Plus - Editeur de logiciel de gestion des régies de recettes et d'avance
Editeur de logiciel de gestiond des régies de recettes et/ou des régies d'avance à destination des régisseurs de l'administration d'Etat et des Collectivités Territoriales. Nos applications sont conformes aux instructions codificatrices en vigueur. Editeur de solutions nomades et de progiciels à destination des collectivités territoriales (gestion des foires et marchés, gestion du domaine public, gestion des parkings, ...)...
Catégorie : Logiciels de gestion > Logiciels d'encaissement
http://www.micronergie.fr/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.
...
- Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
- OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
- Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse.
En pos...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des collectivités territoriales" :
«Si les déplacements dans les grandes villes relèvent de la compétence des municipalités, l'Europe doit accompagner et encourager les initiatives des collectivités territoriales en faveur d'un ...
Eric Pilloton (Les Echos - Carnet, 2008-09-04)
Eric Pilloton estnommé délégué général à l'outre-mer au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Cabinet Jenkal est un Cabinet d'avocat marocain à Casablanca. Le Cabinet Jenkalintervient dans le droit des affaires, droit bancaire, droit des contrats, droit de la famille ...
Site de droit proposant des commentaires d'arrets en droit administratif et des dissertations en droit constitutionnel. Site élaboré apr des chargés de td en droit public souhaitant partager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit public entièrement gratuit, pour approfondir vos connaissances en droit public : droit administratif, droit constitutionnel.
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