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Droit des collectivités locales
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents....
Catégorie : Immobilier > Actualité immobilière
http://bdidu.hautetfort.com/
- Cabinet du Parc, avocats à Dijon, droit des sociétés
Ce cabinet d'avocats de Dijon apporte son savoir-faire aux entreprises, acteurs économiques et sociaux et collectivités territoriales. Droit : commercial, fiscal, du travail, droit des sociétés, des collectivités territoriales. Certifié ISO 9001....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocats-duparc.fr/
- Finances locales et management public local
l'échange d'expertises et d'expériences dans le domaine de la gestion publique locale. Une lettre bi mensuelle gratuite sur l'actualité des finances et du droit public. la mutualisation des pratiques, de la documentation ou des supports pédagogiques relatifs aux finances, à l'intercommunalité ou au management public local....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://finances-territoriales.over-blog.com/
- Webpublic : services et applications web à destination des collectivités
Destinée aux villes, mairies ou collectivités locales, l'offre de site internet Web Public est développée sur un CMS (système de gestion de contenu). La gamme Web Public a été conçue pour vous permettre de disposer d'un site dynamique, évolutif, interactif, créé à votre image et adapté à votre budget sur un socle de gestion de contenu performant....
Catégorie : Conception de sites > CMS
http://webpublic.eolas-interactive.com/
- Cabinet d'avocat à Nice généraliste avec des compétences pluridisciplinaires
Maître Aurélie VINCENT vous propose ses compétences dans les domaines suivant : droit de l'indemnisation du dommage corporel, droit de la famille, droit public, droit médical, droit pénal, sur Nice et ses alentours....
Catégorie : Nice > Avocats à Nice
http://www.aurelie-vincent-avocat.fr/
- Maat, le conseil pour les décideurs de la gestion de l'habitat social
Le cabinet de conseil Maât fait référence auprès des acteurs de l'habitat et du logement social. Maât assiste et accompagne les décideurs et les acteurs de l'habitat, collectivités locales et territoriales, dans leurs stratégies présentes et futures: gestion, études, communication institutionnelle, etc. Notre métier: conseiller, organiser, harmoniser et rassembler. Notre rôle: vous aider à changer l'habitat social....
Catégorie : Immobilier > Logement social
http://www.maatconseil.com/
- info46 - portail des Collectivités territoriales du Lot
INFO46, portail des collectivités territoriales du 46 : un annuaire du Lot, des informations locales et liens, création de sites de collectivités ......
Catégorie : Départements > Lot (46)
http://www.info46.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales.
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- Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
- Ecotourisme : L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels, qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales.
L'engagement écotouristique consiste notamment en un souci constant de durabilité ...
- CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français.
Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- produits d'assurance vie (75,4%) ;
- produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
- Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des collectivités locales" :
Mercredi 23 avril a eu lieu la cérémonie de pose de première pierre d'un foyer pour personnes handicapées au 28 rue de Tanger à Rouen, en présence de Michel Thenault, Préfet de la région ...
Le BET Cap Terre (conseil en urbanisme et environnement auprès des collectivités locales, promoteurs et industriels), associé à Betom Ingénierie, vient d'être retenu par le Syded (1) pour assurer la ...
Les collectivités locales de Midi-Pyrénées ont conclu, jeudi à Toulouse, un accord sur le financement des études pour les travaux de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux-Toulouse, à hauteur ...
Une route qui prévient des risques de verglas, une solution innovante de production de chaleur et de froid à partir des eaux usées, un procédé de pose de fibre optique qui évite les tranchées... ...
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