Droit des biens et des obligations

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...

Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit des biens et des obligations" :

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

2 manifestes pour le prix d'un : récupération des biens communs et domaine public(, 2010-02-05)

La théorie des biens communs. Petite explication par l'un de ses hérauts et principal vulgarisateur francophone (alias Hervé Le Crosnier): Au XIIe siècle, un droit d'usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés...

Encan · Les biens d'Earl Jones attirent les curieux(, 2010-01-24)

Quelque 300 personnes ont pris part à la première de quatre journées de vente aux enchères des biens ayant appartenu au présumé financier Earl Jones. (LCN)

Les délais de vente se stabilisent(, 2010-01-21)

L e réseau immobilier Orpi constate une stabilisation des délais de vente des biens immobiliers en octobre : ? 5 % pour les biens en mandat simple (162 jours en octobre contre172 en juin), et de 1,3 % pour les biens en mandat exclusif (119 jours contre 138). « Cette légère baisse est une conséquence du [...]