Droit de revente

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

PPD : Comme l'hypothèque, le titulaire d'un PPD pourra obtenir la revente du bien et prélever sur cette vente le montant restant à rembourser par l'emprunteur. Le PPD est un acte notarié.

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de revente" :

Droits de revente... Et si ces mots vous permettez de compléter vos revenus en ligne !(, 2010-01-26)

Quand on désire compléter ses revenus avec Internet il faut dans un premier temps trouver une opportunité qui vous corresponde. Je vous propose dans cet article d'en découvrir une encore méconnue et pourtant... Pour en savoir plus sur les droits de revente, lisez la suite de cet article.

La revente de maisons a bien terminé 2009(, 2010-01-15)

Le marché résidentiel de la revente a terminé l'année 2009 en beauté, affirme l'Association canadienne de l'immeuble. (PC)

M6 et NRJ exigent la revente de NT1(, 2010-01-11)

INFO FIGARO - Alors que l'Autorité de la concurrence ne s'est toujours pas prononcée sur le rachat de TMC et NT1 par le groupe TF1, M6 et NRJ contestent à TF1 le droit de conserver NT1.

La revente des cadeaux de Noël selon PriceMinister(, 2009-12-24)

PriceMinister consacre son 4ième Baromètre ecommerce à la revente des cadeaux de Noël. Cette tendance permet aux sites marchands C2C d'avoir un beau lendemain de fêtes. Voir les détails du communiqué ci-après. Paris, le 18 décembre 2009 La revente des...