Droit de la propriété intellectuelle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...

Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la propriété intellectuelle" :

proche busset: propriété idéale chambres d'hôtes.(, 2010-04-11)

idéal pour gite, chambres d'hôtes, restauration, relais équestre, en pleine nature, dans le parc du livradois-forez, sur le flanc d'un vallon, très belle propriété composée de deux maisons d'habitation avec dépendances sur un terrain de 3ha. descr

L'industrie du divertissement obtient sa milice privée au sein de la justice américaine(, 2010-02-13)

Serait-ce le résultat de la réunion à huis clos entre les ayants droit et l'administration américaine ? Le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder, a annoncé la création d'une force dédiée à la lutte contre les infractions au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Celle-ci, au sein du Département de la Justice américaine, est pourtant troublante : en effet, elle est surtout constituée d'anciens membres de lobbys. [Lire la suite]

Accession à la propriété : une crise à l'horizon?(, 2010-02-09)

Un grand nombre de premiers acheteurs éprouveront de sérieuses difficultés à acquérir une résidence si Ottawa modifie les règles d'accès à la propriété. (ARGENT)

Villa à Jouques (13)(, 2010-02-07)

Villa indépendante de 120 m2 de surface habitable pour 6 personnes, avec gardin dans la propriété. Propriété de 4000 m2, avec piscine privée, à Jouques (Bouches du Rhône).