Droit de la paye

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Licence : Autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Liberté exagérée. Grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur. En informatique : autorisation d'utiliser un programme. L'utilisateur qui paye pour...

ISF : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007). Cet impot comme l'impot sur le revenu est soumis a un barème progressif. De nou...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la paye" :

Le trafic de drogue paye-t-il vraiment'(, 2010-02-17)

S'il génère beaucoup d'argent et implique beaucoup de gens, le trafic de drogue concentre l'essentiel de ses revenus entre les mains de quelques uns. Un constat qui inspire le dernier post du blog de Samuel Ferey, "le Pendule de l'éco".

Madagascar: 109 000 tonnes d'ilménite exportées(, 2010-02-05)

La compagnie QMM a envoyé quatre bateaux chargés d'ilménite depuis mai 2008. Elle a ainsi payé 11 millions de dollars de taxes et droit divers à l'État.

Démantelement d'un réseau de faux papas(, 2009-12-02)

Un réseau d'hommes soupçonnés d'avoir payé pour reconnaître des enfants qui n'étaient pas les leurs, afin d'obtenir des papiers en tant que parent d'un enfant français, vient d'être demantelé. Chaque homme aurait payé 5.000 euros, dont 2.000 pour des intermédiaires...

Jour de paye... sans chèques de paye ?(, 2009-11-27)

J'étais en train de bercer mon petit garçon de cinq semaines lorsque le téléphone a sonné. «Dans trois jours, une quarantaine de chefs de famille ne pourront pas encaisser leur chèque de paye.» (ARGENT)