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Droit de la franchise

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Guyenne et Gascogne : Guyenne et Gascogne exploite des hypermarchés Carrefour et des supermarchés Champion dans le Sud-Ouest de la France. Le CA par type de magasins se répartit comme suit : - hypermarchés Carrefour (83,5%) : 19 hypermarchés, dont 13 gérés en partenar...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la franchise" :

Franchise postale(, 2010-01-24)

Pierre Richard - Franchise postaleAprès ses succès dans «Détournement de mémoire», dans «Pierre & fils», après une activité cinématographique chargée, il revient sur scène.Pierre...(le 24/01/2010 - Tournai)

Let's make a Pro Soccer Club de retour sur DS(, 2010-01-22)

Très populaire sur l'archipel, la franchise Let's make a J.League Pro Soccer Club de Sega aura droit à une cuvée 2010...

Franchise postale(, 2010-01-21)

Pierre Richard - Franchise postaleAprès ses succès dans «Détournement de mémoire», dans «Pierre & fils», après une activité cinématographique chargée, il revient sur scène.Pierre...(le 21/01/2010 - Charleroi)

Franchise postale(, 2010-01-20)

Pierre Richard - Franchise postaleAprès ses succès dans «Détournement de mémoire», dans «Pierre & fils», après une activité cinématographique chargée, il revient sur scène.Pierre...(le 20/01/2010 - Liège)

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