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Droit de la famille à Paris

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Paris sportifs : Les bookmakers, généralement très bien implantés en Angleterre, sont en charge de prendre vos paris.
  2. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  3. Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. L'objectif affiché de ce n...
  4. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  5. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la famille à Paris" :

Les "cybercasinos" dénient à la justice française le droit de les juger(, 2010-02-08)

Quatre sites étrangers de jeux d'argent en ligne ont dénié lundi à Paris à la justice française le droit de pouvoir trancher le litige les opposant à une centaine de casinos de l'Hexagone qui les accusent de concurrence illégale.

Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat(, 2010-02-05)

Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)

Jean Sarkozy passe son partiel de Droit pénal(, 2010-02-04)

Le secret le mieux gardé de France (comme le titrait Rue 89) est enfin dévoilé. Jean Sarkozy est effectivement qu'en deuxième année de droit à Paris I. Acturevue a recueilli les Témoignages d'étudiants stupéfaits... Jean Sarkozy, pour ceux qui doutaient encore de son cursus étudiant véritable, a passé ce mardi 2 février un partiel de droit pénal, en seconde année de Droit. En effet, les élèves du CAVEJ, Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques, rattaché à Paris 1 ont (...) - Tribune Libre

Loin de la crise de nerfs, Patrick Bruel prend toujours autant de plaisir avec les Enfoirés(, 2010-01-31)

Même si l’aventure dure depuis plus de 20 ans, pas la moindre lassitude mais toujours autant de plaisir pour l’un Patrick Bruel, à l’idée de retrouver Les Enfoirés avec qui il forme une vraie famille. Une famille qui défend en plus la noble cause des Restos du Cœur dont l’œuvre est plus que jamais utile, raison pour laquelle il ne sent pas le droit de baisser les bras.

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