Droit de la distribution

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

PPR : PPR (ex Pinault Printemps Redoute) est le n° 1 européen de la grande distribution et le n° 3 mondial des produits de luxe. Le CA du groupe PPR par activité se répartit comme suit : - distribution grand public (60%) : distribution d'équipements ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la distribution" :

Lettres de Chine # 2 : Chine, vin et grande distribution(, 2010-01-11)

Ce second volet de notre voyage dans les terres de Mao va nous emmener vers un thème au combien important dans notre compréhension de ce marché : La grande distribution. En France 80% du vin est vendu en grande surface. Le rapide développement des réseaux de grande distribution en Chine présente donc une opportunité majeure pour [...]

Viandes : la distribution se paye la part du lion(, 2009-12-07)

Une étude de l'UFC-que Choisir montre que la baisse des prix agricoles profite à la grande distribution, et pas aux consommateurs.

Droit de la santé - Distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A H1N1(, 2009-12-04)

Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la santé et des sports) vient de signer un arrêté destiné à organiser les modalités de distribution par les pharmacies des traitements antiviraux et des maques anti-projections individuels aux personnes atteintes ou exposées au virus de la grippe de type A (H1N1).

La Presse : la pression sur la distribution(, 2009-11-20)

Le focus se concentre encore une fois sur le secteur de la distribution qui a entrepris un blitz de discussions avec la direction du quotidien de la rue Saint-Jacques. (ARGENT)