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Droit de la consommation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Très Haute Performance Energétique : Un bien immobilier pourra se prévaloir du label environnemental HPE dès l'instant où sa consommation en énergie est inférieure de 20% à la consommation de référence fixée par la réglementation. un bien immobilier pourra se prévaloir du label environ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la consommation" :

[Billing Azure] Connaitre sa consommation Azure(, 2010-02-03)

2 jours d'utilisation d'Azure et déjà je voudrais connaitre ma consommation. Normal! Avec l'offre Introductory Special, j'ai droit à 25h VM / mois. Ce matin en me levant, je réalise, boulet que je suis, que j'ai oublié de supprimer mon application. Ré...

Droit de la concurrence et de la consommation - Nouveau site Internet dédié à la prévention des accidents de la vie cour(, 2009-12-03)

Dans un communiqué de presse du 1er décembre 2009, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé la mise en ligne d'un nouveau portail Internet – dénommé « Stop ! aux accidents quotidiens – dédié à la prévention des accidents de la vie courante.

Droit de la concurrence et de la consommation - Point sur certaines pratiques abusives dans la téléphonie mobile (abonne(, 2009-11-03)

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative à certaines pratiques abusives auxquelles ont recours les compagnies de téléphonie mobile (telles que la limitation de la durée de validité des recharges en cas d'abonnements « à la carte »), le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation a apporté les précisions suivantes [...]

Droit de la concurrence et de la consommation - Rappels des moyens mis en œuvre pour lutter contre le surendettement des(, 2009-10-22)

Faisant suite à une question écrite d'un député relative à l'endettement des ménages, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a rappelé les différentes mesures qui ont été adoptées par les pouvoirs publics afin de lutter et de prévenir les situations de surendettement des ménages.

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