Droit de la concurrence

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Dégroupage : Le dégroupage a pour objectif d'ouvrir le réseau local des télécommunications à la concurrence.Le dégroupage permet ainsi aux opérateurs téléphoniques (autres que France Telecom qui est l'opérateur historique) de placer leurs propres équipements télé...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de la concurrence" :

Le Bureau de la concurrence fera-t-il baisser les prix?(, 2010-02-10)

C'est une intéressante attaque que vient de lancer le Bureau de la concurrence sur l'industrie du courtage immobilier. (ARGENT)

Le Bureau de la concurrence fera-t-il baisser les prix?(, 2010-02-10)

C'est une intéressante attaque que vient de lancer le Bureau de la concurrence sur l'industrie du courtage immobilier. (ARGENT)

Les "cybercasinos" dénient à la justice française le droit de les juger(, 2010-02-08)

Quatre sites étrangers de jeux d'argent en ligne ont dénié lundi à Paris à la justice française le droit de pouvoir trancher le litige les opposant à une centaine de casinos de l'Hexagone qui les accusent de concurrence illégale.

Concurrence : le Réseau européen de la concurrence son premier bulletin d'information.(, 2010-01-29)

Le Réseau européen de la concurrence (REC), qui réunit les autorités de concurrence des États membres de l'UE autour de la Commission européenne, a publié hier la première édition de la lettre du Réseau européen de la concurrence («ECN Brief»). ...