MONTROUGE – CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2010
Intervention de Joaquim TIMOTEO
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Comme cela a été rappelé, la délibération proposée fait référence à un point du code de l'urbanisme, en l'espèce la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Je crois que Mr VINCENT a été clair, lors de la commission et de la rencontre [...]
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2009
Plan Local d'Urbanisme
Avant le conseil, hors conseil, nous avons eu une présentation du prochain Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce PLU est à horizon 2017 il détermine l’évolution de notre ville pour ces années.
Le maire a précisé que cette présentation ne rentrait pas dans le cadre légal des [...]
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 17 novembre 2009, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a rappelé que la possibilité offerte aux communes couvertes par un plan d'occupation des sols (POS) de bénéficier de la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ce dernier en plan local d'urbanisme (PLUS) court jusqu'au 31 décembre 2009.
-- Urbanisme et habitat, zoom 3