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Droit de l'urbanisme

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Plan Local d'Urbanisme : Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de l'urbanisme" :

EVERGREEN : au delà du simple aménagement du site, la question de l'emploi et des équipements publics(, 2010-01-21)

MONTROUGE – CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2010 Intervention de Joaquim TIMOTEO ******** Comme cela a été rappelé, la délibération proposée fait référence à un point du code de l'urbanisme, en l'espèce la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Je crois que Mr VINCENT a été clair, lors de la commission et de la rencontre [...]

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE(, 2009-12-01)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2009     Plan Local d'Urbanisme   Avant le conseil, hors conseil, nous avons eu une présentation du prochain Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce PLU est à horizon 2017 il détermine l’évolution de notre ville pour ces années. Le maire a précisé que cette présentation ne rentrait pas dans le cadre légal des [...]

Droit de l'urbanisme - POS -> PLU : les communes bénéficient de la procédure de révision simplifiée jusqu'au 31/12(, 2009-11-19)

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 17 novembre 2009, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme a rappelé que la possibilité offerte aux communes couvertes par un plan d'occupation des sols (POS) de bénéficier de la procédure de révision simplifiée pour faire évoluer ce dernier en plan local d'urbanisme (PLUS) court jusqu'au 31 décembre 2009.

Réunion publique sur le projet des "Ruchères"(, 2009-11-14)

-- Urbanisme et habitat, zoom 3

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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