Droit de l'union européenne

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

IPEA : L'IPEA regroupe des entreprises dont l'activité essentielle est le référencement de sites Internet sur les outils de recherche. L'IPEA est une association à but non lucratif régie par la loi 1901, fondée en 2000 à l'initiative notamment de Jean-Pierr...

AFNIC : L'AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) est le centre de gestion des noms de domaines pour la France et la Réunion (extensions en .fr et .re) Il s'afit d'une association à but non lucratif régie par la loi d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de l'union européenne" :

La fin des transferts de mineurs ? (Football)(, 2010-03-11)

Michel Platini, président de l'UEFA, va demander vendredi aux 27 ministres des sports de l'Union européenne réunis à...

Nouvelle offensive en faveur d'une Europe anglophone(, 2010-02-18)

Lors d'une récente réunion, la Commission européenne des transports a discuté de la possibilité de faire de l'anglais la langue du transport maritime et des opérations portuaires de toute l'Union européenne. Le compte-rendu de cette réunion n'est pas encore disponible, mais pourquoi attendre passivement que la vision d'une minorité nous soit imposée, celle d'États-Unis d'Europe dotés de l'anglais comme langue commune ? « Will English become (...) - Tribune Libre / Construction Européenne , Langue Anglaise, Article privilégiant des faits

Piratage du marché des droits à polluer: l'UE verrouille sa sécurité(, 2010-02-17)

L'Union européenne a renforcé mercredi les mesures de sécurité pour les transactions sur son marché d'échanges de droits à polluer, à la suite d'une cyberattaque qui a touché de nombreux pays, a annoncé la Commission européenne.

La Grèce, entre soutien et pression de la part de l'Union européenne(, 2010-02-15)

Peu avant la réunion des ministres des Finances des seize pays de la zone euro à Bruxelles, les responsables européens ont appelé Athènes à durcir ses mesures de rigueur. » DOSSIER SPECIAL : Grèce, un défi pour l'Europe