Droit de l'entreprise

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Cadeau d'entreprise : Un cadeau d'entreprise (ou cadeau d'affaire) est généralement un objet ou un service qu'une entreprise offre à ses clients, partenaires, collaborateurs ou encore ses employés lors d'événements spéciaux (anniversaire de sociétés, conférences, salons, ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de l'entreprise" :

Droit du travail - Réunion de l'Observatoire de la parentalité en entreprise(, 2009-12-02)

La réunion de l'Observatoire de la parentalité en entreprise (OPE) s'est tenue dans les locaux du ministère du travail le 1er décembre 2009. A cette occasion, le Ministre du travail a pris la parole...

Gestion pour Repreneur d'Entreprises et Créateurs (h/f)(, 2009-11-09)

Permettre de créer ou de reprendre une entreprise pérenne, (création ou rachat d'entreprise). Apporter les connaissances techniques appropriées sur l'entreprise et son environnement. Vérifier la faisabilité du projet de créateur d'entreprise ou de repreneur d'entreprise. Accompagner le bénéficiaire dans la construction de son projet de créateur d'entreprise ou de repreneur d'entreprise. Présenter son dossier de création d'entreprise ou de repreneur d'entreprise (plan d'affaires) devant un jury professionnel.<BR/>Début de la formation : janvier 2010 - Durée : 500 heures

L'Association française des juristes d'entreprise donne sa position sur le rapport Darrois.(, 2009-07-30)

L'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) vient de donner ce 22 juillet 2009 sa position sur le rapport Darrois et elle exprime des recommandations sur l'accès à la profession d'avocat en entreprise, sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en entreprise, sur le secret et la confidentialité des avis, sur les futures écoles des professions du droit et plus spécifiquement sur la formation des avocats en Entreprise. En ce qui (...) - Actualité Juridique

Annuaire entreprise(, 2009-07-23)

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