Droit de garde

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Signet : Adresse d'un site web (ou d'une page web) que l'internaute garde en mémoire sur son logiciel de navigation.

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de garde" :

Barthet garde "du jus" pour le slalom (Ski)(, 2010-05-11)

La Française Anne-Sophie Barthet, qui s'était fait une rupture totale des ligaments croisés du genou droit il y a un an...

Pharmacie de garde-Février 2010(, 2010-02-09)

-- Médecins et pharmacies de garde

Jean Sarkozy passe son partiel de Droit pénal(, 2010-02-04)

Le secret le mieux gardé de France (comme le titrait Rue 89) est enfin dévoilé. Jean Sarkozy est effectivement qu'en deuxième année de droit à Paris I. Acturevue a recueilli les Témoignages d'étudiants stupéfaits... Jean Sarkozy, pour ceux qui doutaient encore de son cursus étudiant véritable, a passé ce mardi 2 février un partiel de droit pénal, en seconde année de Droit. En effet, les élèves du CAVEJ, Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques, rattaché à Paris 1 ont (...) - Tribune Libre

Précision de la Cour de Justice sur les mesures provisoires relatives au droit de garde(, 2009-12-25)

Dans un arrêt en date du 23 décembre 2009 ('affaire C'403/09), La Cour de Justice de l'Union Européenne vient d'estimer que le droit de l'Union ne permet pas à une juridiction d'un État membre d'adopter une mesure provisoire en matière de responsabilité parentale visant à octroyer la garde d'un enfant qui se trouve sur le territoire de cet État membre à l'un de ses parents lorsqu'une juridiction d'un autre État membre, (...) - Actualité Juridique