Droit de famille du travail divorce

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

APL : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit de famille du travail divorce" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a mis en ligne la nouvel(, 2010-02-13)

Accessibilité Cette nouvelle version facilite l'accès aux informations pour un large public, notamment les personnes handicapées. Le site a été mis en conformité avec le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)1. Le RGAA guide les autorités administratives dans l'adoption et la mise en ?uvre de bonnes pratiques assurant l'accessibilité de leurs contenus Web à tous les publics, quels que soient leurs équipements et leurs aptitudes physiques ou mentales. Ce souci d'accessibilité est permanent pour le ministère en charge du handicap. A ce titre, des actions de formation des contributeurs du site, soit plus de 50 agents du ministère, permettront de poursuivre l'amélioration du niveau d'accessibilité. Ergonomie, lisibilité Les informations délivrées par le ministère sont très variées puisqu'elles vont des fiches pratiques du droit du travail (15 millions de pages vues en 2009) destinées à mettre le code du travail « à la portée de tous » jusqu'à des études statistiques très pointues produites par les directions statistiques du ministère. L'ergonomie du site a été revue pour délivrer à la fois des informations claires aux grand public et valoriser des liens contextuels vers les informations très techniques du ministère. Chaque grand champs d'action du ministère dispose d'un espace dédié : Travail, Famille, Handicap, Femmes / ...