Droit d'auteur

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ut...

Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit d'auteur" :

C'est Trident qui va vous surveiller?(, 2010-02-11)

Les ayants droit ont donc choisi, ça sera la société Trident Media Guard (TMG) qui va s’occuper de la surveillance des échanges de contenus illégaux, et la récupération des adresses IP des internautes suspectés de contrevenir au droit d’auteur, dans le cadre de la loi HADOPI. Pour la petite anecdote, Thierry Lhermitte a investi 50 [...]

L'UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège(, 2010-01-20)

La moindre des entorses de l'UMP au droit d'auteur sera désormais traquée. Les Jeunes Socialistes dénoncent dans un communiqué l'utilisation par une section locale de l'UMP du logo de la Région Aquitaine, doublement protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Après la création de l'Hadopi, plus rien ne sera toléré pour l'UMP en matière de droit d'auteur. [Lire la suite]

L'UMP ne respecte pas le droit(, 2009-12-19)

L'UMP ne respecte pas les droits d'auteur. 1/ En plein débat hadopi, pour avoir, lors de meetings, repris sans droit un morceau de MGMT, l'UMP avait déjà reversé 30000 ?. On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes avait dit l'avocate des artistes américains. 2 / Ils ont réitéré ! Dans leur dernier lipdub, ils ont utilisé une chanson de Luc Plamondon alors même que le producteur (...) - Politique / Une multiple

Le droit d'auteur et l'UMP, une histoire compliquée(, 2009-12-16)

Blog de Frédéric Lefebvre, lipdub des jeunes UMP, DVD copiés et conflit avec le groupe MGMT : pour l'UMP, la défense du droit d'auteur est parfois délicate à mettre en oeuvre.